Articles du Code de la Route Réglementant l'usage du Quad

 

L'Article R221-5 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur

Les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire de la sous-catégories B 1 définies à l'article R.221-4 du code de la route sont les suivantes :

1/ Être âgé de seize ans révolus

2/ Avoir obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou l'attestation de sécurité routière nécessaires à l'obtention des catégories A ou B du permis de conduire ;
cette dernière disposition n'est applicable qu'aux personnes ayant atteint l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.